J.O. 90 du 16 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06768

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Arrêté du 14 avril 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0300122A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2003, Mme Geneviève Faure, chef des services administratifs du Conseil d'Etat, en position de détachement pour exercer les fonctions de secrétaire du contentieux et de directeur des services administratifs de la section du contentieux du Conseil d'Etat, est, à compter du 1er avril 2003, réintégrée dans le corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat.